Déclaration préalable n° 06121423P0066 à L'Aigle pour 35 m² de locaux, 20 rue Romain Darchy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06121423P0066
Demandeur
SCI LES SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121423P0066 a été accordée le 15 janvier 2024 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 20 rue Romain Darchy. Le dossier a été déposé par SCI LES SAINTES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 164, AK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Romain Darchy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SAINTES, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES SAINTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841469414
- SIRET
- 84146941400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI LES SAINTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121423P0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 164, AK 166 à L'Aigle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Romain Darchy à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Romain Darchy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.