Déclaration préalable n° 06121423P0066 à L'Aigle pour 35 m² de locaux, 20 Rue Romain Darchy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06121423P0066
Demandeur
SCI LES SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Romain Darchy, la déclaration préalable n° 06121423P0066 a été accordée le 15 janvier 2024 à L'Aigle (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LES SAINTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAINTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841469414
- SIRET
- 84146941400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI LES SAINTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121423P0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |