Permis de construire n° 06121420P0010 à L'Aigle pour 679 m² de locaux, 14 rue Romain Darchy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier PC n° 06121420P0010
Demandeur
SCI LES SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121420P0010 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 rue Romain Darchy. SCI LES SAINTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 679 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 164, AK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Romain Darchy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 679 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 598 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 598 m² parmi les 1 119 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 119 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 598 m² | 81 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 997 m² |
| Autres activités | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | -598 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | -598 m² | 203 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 598 m² | 81 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SAINTES, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES SAINTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841469414
- SIRET
- 84146941400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI LES SAINTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AK 164, AK 166 à L'Aigle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Romain Darchy à L'Aigle (61300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Romain Darchy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.