Permis de construire n° 06121423P0014 à L'Aigle pour 380 m² de locaux, Zoning Industriel 1
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 06121423P0014
Demandeur
PAQUET FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121423P0014, délivré le 19 mars 2024 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zoning Industriel 1. Le projet est porté par PAQUET FONTAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 914 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 29, AX 87. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 805 m² à 4 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 185 m² |
| Total | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 185 m² |
| dont Industrie | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 185 m² |
| Total locaux | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 4 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAQUET FONTAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ivry-sur-Seine.
Demandeur
PAQUET FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562106104
- SIRET
- 56210610400036
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121423P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |