Permis de construire Logement N° 06121424P0002

Permis de construire n° 06121424P0002 à L'Aigle pour 136 m² de logement, 29 Chemin Du Mont Saint Miche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 06121424P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121424P0002 porte sur un projet situé 29 Chemin Du Mont Saint Miche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP98 AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 136 m² 0 m² 35 m² 0 m² 101 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121424P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Chemin Du Mont Saint Miche, à L'Aigle (61300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121424P0002, déposé en mairie de L'Aigle.

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