Permis de construire n° 06138012F0004 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 440 m² de locaux, La Peccattiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 06138012F0004
Demandeur
GAEC DE LA PECCATTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138012F0004 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé La Peccattiere. Le projet est porté par GAEC DE LA PECCATTIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peccattiere
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 1 440 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 278 m² | 4 691 m² |
| Total | 3 413 m² | 1 440 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 278 m² | 4 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 413 m² | 1 440 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 278 m² | 4 691 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 1 440 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 1 278 m² | 4 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PECCATTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433607470
- SIRET
- 43360747000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE (61330)
Autres dossiers de GAEC DE LA PECCATTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138012F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |