Déclaration préalable n° 06116921F0058 à Flers pour 37 m² de logement, 58 rue de la Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2021
Dossier DP n° 06116921F0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116921F0058, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 58 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 467. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 63 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² |
| Total | 63 m² | 37 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Flers (61100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.