Déclaration préalable n° 06116920F0120 à Flers pour 33 m² de locaux, 60 rue de la Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 06116920F0120
Demandeur
AGYL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116920F0120 a été accordée le 12 octobre 2020 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 60 rue de la Gare. AGYL SARL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 466. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 44 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 11 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 143 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 143 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGYL SARL, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
AGYL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495369894
- SIRET
- 49536989400011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Flers (61100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.