Déclaration préalable à Trosly-Breuil pour 14 m² de locaux - 38 Route De Rouen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier DP n° 06064718T0019
Demandeur
KAP NORD
Cette page présente la déclaration préalable n° 06064718T0019, accordée le 21 août 2018 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Route De Rouen, Trosly-Breuil (60350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAP NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 281 m² |
| Total | 3 267 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 267 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064718T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |