Permis de construire n° 06064718T0006 à Trosly-Breuil pour 278 m² de locaux, 11 Rue Roquin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 06064718T0006
Demandeur
SCI BATI ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06064718T0006 a été délivré le 3 août 2018 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Roquin. La demande émane de SCI BATI ARCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 685 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 685 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATI ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507402600
- SIRET
- 50740260000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SCI BATI ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064718T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |