Permis de construire à Trosly-Breuil pour 500 m² de locaux - Rue Du Flottage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 06064718T0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06064718T0005, délivré le 3 août 2018 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Flottage, Trosly-Breuil (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 022 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 61 522 m² |
| Total | 61 022 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 61 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 61 022 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 61 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064718T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |