Permis de construire Locaux N° 06064718T0005

Permis de construire n° 06064718T0005 à Trosly-Breuil pour 500 m² de locaux, Rue Du Flottage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 06064718T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064718T0005 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Rue Du Flottage.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA5. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 725 m²

Surface existante avant

61 022 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

61 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 022 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 61 522 m²
Total 61 022 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 61 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 022 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 61 522 m²
dont Industrie 61 022 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 61 522 m²
Total locaux 61 022 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 61 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROSLY BREUIL (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064718T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Flottage, à Trosly-Breuil (60350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064718T0005, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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