Permis de construire n° 06064720T0007 à Trosly-Breuil pour 208 m² de locaux, 45 Route De Rouen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 06064720T0007
Demandeur
STEMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064720T0007 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé 45 Route De Rouen. Le dossier a été déposé par STEMAG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 322 m² |
| Total | 114 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 322 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 114 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487535650
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHOISY AU BAC (60750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06064720T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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