Permis de construire Locaux N° 06064720T0007

Permis de construire n° 06064720T0007 à Trosly-Breuil pour 208 m² de locaux, 45 Route De Rouen

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 06064720T0007

Demandeur

STEMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064720T0007 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé 45 Route De Rouen. Le dossier a été déposé par STEMAG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 322 m²
Total 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 322 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487535650
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064720T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Route De Rouen, à Trosly-Breuil (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STEMAG et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064720T0007, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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