Déclaration préalable n° 06046322T0019 à Nogent-sur-Oise pour 231 m² de logement, 46 Avenu Claude Peroche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier DP n° 06046322T0019
Demandeur
SCI JACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06046322T0019, accordée le 13 avril 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenu Claude Peroche. Le projet est porté par SCI JACH.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV183, AV368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832196505
- SIRET
- 83219650500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI JACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |