Permis de construire n° 06046321T0007 à Nogent-sur-Oise pour 221 m² de logement, 123 avenue Claude Peroche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 06046321T0007
Demandeur
OZTURK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046321T0007 porte sur un projet situé 123 avenue Claude Peroche. OZTURK porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, après démolition des 65 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Claude Peroche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 221 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 221 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 156 m² | 221 m² |
| Total | 65 m² | 221 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 156 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OZTURK, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OZTURK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845106814
- SIRET
- 84510681400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de OZTURK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046321T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 08/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 144 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Peroche à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Peroche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.