Déclaration préalable n° 06046322T0012 à Nogent-sur-Oise pour 33 m² de logement, 77 rue Carnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 06046322T0012
Demandeur
DEMAGNEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06046322T0012 a été accordée le 29 mars 2022, pour un projet situé 77 rue Carnot. DEMAGNEZ porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 108. La voie, rue Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 185 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 185 m² |
| Total | 152 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMAGNEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEMAGNEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839686995
- SIRET
- 83968699500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.