Permis de construire n° 06046320T0002 à Nogent-sur-Oise pour 191 m² de logement, 123 avenue Claude Peroche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 juillet 2020
Dossier PC n° 06046320T0002
Demandeur
OZTURK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046320T0002 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 avenue Claude Peroche. OZTURK porte le projet.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Claude Peroche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 191 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 256 m² |
| Total | 65 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OZTURK, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OZTURK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845106814
- SIRET
- 84510681400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de OZTURK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046320T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 144 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Peroche à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Peroche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.