Permis de construire Logement N° 06017624T0017

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 261 m² de logement - 52 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 06017624T0017

Demandeur

SCI JACH

Cette page présente le permis de construire n° 06017624T0017, délivré le 23 octobre 2024 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Charles De Gaulle, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 242 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI289, AI294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 AI289 AI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 242 m² 19 m² 0 m² 0 m² 261 m² 571 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 58 m² 19 m² 0 m² 218 m²
Total 605 m² 242 m² 19 m² 58 m² 19 m² 184 m² 789 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 - - - - 9
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832196505
SIRET
83219650500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017624T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Charles De Gaulle, Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JACH et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017624T0017, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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