Permis de construire n° 06046322T0001 à Nogent-sur-Oise pour 2 963 m² de locaux, 5 Boule Pierre De Coubertin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 06046322T0001
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046322T0001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 5 Boule Pierre De Coubertin. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 963 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY175, AY384, BN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 208 m² | 2 963 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 870 m² | 12 078 m² |
| Total | 9 208 m² | 2 963 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 870 m² | 12 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 208 m² | 2 963 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 870 m² | 12 078 m² |
| Total locaux | 9 208 m² | 2 963 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 870 m² | 12 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL CEDEX 81 (60106)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |