Permis de construire Locaux N° 06044621T0002

Permis de construire n° 06044621T0002 à Nanteuil-le-Haudouin pour 13 m² de locaux, Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06044621T0002

Demandeur

VALOIS LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044621T0002 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Rue De Paris. VALOIS LAVAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM532. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOIS LAVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893040642
SIRET
89304064200017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CHEVREVILLE (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044621T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Paris, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALOIS LAVAGE et accordée le 18 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044621T0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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