Permis de construire Logement N° 0604462500001

Permis de construire n° 0604462500001 à Nanteuil-le-Haudouin pour 1 065 m² de logement, 3 Rue De Paris Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0604462500001

Demandeur

SCI DI SERVINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0604462500001, délivré le 17 juillet 2025 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Paris Le Village. Le projet est porté par SCI DI SERVINO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

1 065 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 065 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 1 065 m²
Locaux 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m²
Total 2 130 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 2 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 1 - - 13
- - 92,3 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI SERVINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432181204
SIRET
43218120400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604462500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Paris Le Village, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DI SERVINO et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604462500001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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