Permis de construire Locaux N° 06044621T0008

Permis de construire n° 06044621T0008 à Nanteuil-le-Haudouin pour 148 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06044621T0008

Demandeur

FLOBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris, le permis de construire n° 06044621T0008 a été délivré le 30 juillet 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FLOBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS325. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 574 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

4 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 574 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 4 722 m²
Total 4 574 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 4 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 549 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 697 m²
Autres activités 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Entrepôt 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
Total locaux 4 574 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 4 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878715150
SIRET
87871515000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044621T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Paris, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOBERT et accordé le 30 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044621T0008, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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