Permis de construire Logement N° 06039524T0008

Permis de construire n° 06039524T0008 à Méru pour 47 m² de logement, 94 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 06039524T0008

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039524T0008 porte sur un projet situé 94 Rue Des Martyrs De La Resi. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 26 m² 21 m² 0 m² 0 m² 47 m² 171 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 24 m²
Total 169 m² 26 m² 21 m² 0 m² 21 m² 26 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912634300
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039524T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Des Martyrs De La Resi, à Méru (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA TOUR et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039524T0008, déposé en mairie de Méru.

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