Permis de construire n° 06039524T0012 à Méru pour 2 626 m² de logement, 35 rue Raymond Leourier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 06039524T0012
Demandeur
SCCV LES SEQUOIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039524T0012 porte sur un projet situé 35 rue Raymond Leourier. La société de programme immobilier SCCV LES SEQUOIAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 8 logements individuels et 26 appartements neufs, après démolition des 1 373 m² existants. 18 des 34 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 644 m², soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 204, AT 206, AT 208. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 373 m² existants et construit 2 626 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 373 m² à 2 626 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 626 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | -1 373 m² | 0 m² |
| Total | 1 373 m² | 2 626 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 253 m² | 2 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | - | 8 | - | 34 |
| - | 23,5 % | 52,9 % | - | 23,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES SEQUOIAS, basée à Beauvais. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES SEQUOIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953327681
- SIRET
- 95332768100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039524T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |