Déclaration préalable n° 06039524T0141 à Méru pour 65 m² de logement, 134 Avenue Jean Sebastien Bach
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 06039524T0141
Demandeur
JELDYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039524T0141 a été accordée le 24 octobre 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Avenue Jean Sebastien Bach. Le projet est porté par JELDYS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD324. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 105 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JELDYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490781648
- SIRET
- 49078164800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039524T0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |