Déclaration préalable n° 06039520T0014 à Méru pour 1 m² de locaux, 22 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier DP n° 06039520T0014
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039520T0014 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé 22 place de l'Hotel de Ville. BANQUE CIC NORD OUEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 235. Sur la même voie, place de l'Hotel de Ville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 198 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 199 m² |
| Total | 198 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 199 m² |
| Total locaux | 198 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59023)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039520T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Hotel de Ville à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Hotel de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.