Permis de construire Logement N° 06039514T0017

Permis de construire n° 06039514T0017 à Méru pour 201 m² de logement, 26 place de l'Hotel de Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06039514T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039514T0017 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé 26 place de l'Hotel de Ville.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 135 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Sur la même voie, place de l'Hotel de Ville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 267 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUY-EN-THELLE (60530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039514T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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