Permis de construire n° 06039519T0025 à Méru pour 178 m² de logement, 12 - Rue Gerard Philippe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 06039519T0025
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039519T0025 a été délivré le 29 janvier 2020 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 - Rue Gerard Philippe. La demande émane de CLESENCE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 411 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 124. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039519T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |