Permis de construire Logement N° 06024523T0008

Permis de construire n° 06024523T0008 à Formerie pour 201 m² de logement, 7 Rue Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06024523T0008

Demandeur

R.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06024523T0008 a été délivré le 2 avril 2024 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau. La demande émane de R.N..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD97, XA91. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
06/04/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD97 XA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 338 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.N.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829081975
SIRET
82908197500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORMERIE (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024523T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 06/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Chateau, à Formerie (60220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R.N. et accordé le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 6 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024523T0008, déposé en mairie de Formerie.

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