Permis de construire n° 06024523T0008 à Formerie pour 201 m² de logement, 7 rue du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 06024523T0008
Demandeur
R.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024523T0008 a été délivré le 2 avril 2024 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue du Chateau. La demande émane de R.N..
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 394 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2024, soit 4 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 96, AD 97, XA 91. La voie, rue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 338 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.N., une société civile immobilière (SCI) basée à Formerie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
R.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829081975
- SIRET
- 82908197500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024523T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 06/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chateau à Formerie (60220)
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