La déclaration préalable n° 06017520T0074, accordée le 21 décembre 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de Marl. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE LA FONTAINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XC 233. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²
Total	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
dont Bureaux	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total locaux	161 m²	161 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Creil.

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE LA FONTAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797552015
SIRET: 79755201500027
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017520T0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creil

PC n°06017520T0012 Locaux Terminé

rue des Prunelliers et Ave

Creil (60100)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 233 m² SDP LE BALANZAN

PC n°06017520T0011 Locaux Terminé

4 avenue des Noisetiers

Creil (60100)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 430 m² SDP DURANET

PC n°06017520T0007 Locaux Terminé

avenue du Parc Alata

Creil (60100)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 1 490 m² SDP SCI ALATA IMMO INVEST

DP n°06017520T0100 Locaux Terminé

15 avenue Antoine Chanut

Creil (60100)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 6 m² SDP DISTRI DYL

PC n°06017521T0004 Locaux Terminé

avenue des Noisetiers

Creil (60100)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 868 m² SDP HOLDIS 16

DP n°06017521T0024 Logement Autorisé

17 rue des Pierres

Creil (60100)

Transformation sans extension

17 juin 2021 220 m² SDP

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