Permis de construire Locaux N° 06014117T0008

Permis de construire à Chantilly pour 262 m² de locaux - 3 Rue De L'embarcadere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 06014117T0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06014117T0008, délivré le 6 décembre 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L'embarcadere, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 133 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 103 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014117T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'embarcadere, Chantilly (60500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014117T0008, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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