Permis de construire Logement N° 06010424T0005

Permis de construire à Breteuil pour 144 m² de logement - 0026 Place De Verdun

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 06010424T0005

Demandeur

SCI LAMBERT CITY

Cette page présente le permis de construire n° 06010424T0005, délivré le 1 octobre 2024 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 0026 Place De Verdun, Breteuil (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAMBERT CITY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 144 m² 18 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 189 m² 0 m² 144 m² 18 m² 144 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBERT CITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985098268
SIRET
98509826800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-VICOMTE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010424T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0026 Place De Verdun, Breteuil (60120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMBERT CITY et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010424T0005, instruit par la commune de Breteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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