Déclaration préalable à Beauvais pour 1 683 m² de logement et locaux - 39 Rue Du Pre Martinet
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 avril 2021 · Dossier DP n° 06005721T0084 · Demandeur : INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06005721T0084, accordée le 27 avril 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Pre Martinet, Beauvais (60000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont O513.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 1 683 m² | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 683 m² | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 1 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005721T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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