Permis de construire Locaux N° 06005721T0002

Permis de construire n° 06005721T0002 à Beauvais pour 4 327 m² de locaux, 26 Rue Paul Doumer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2021

Dossier PC n° 06005721T0002

Demandeur

UNAPEI DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005721T0002 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est UNAPEI DE L'OISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 327 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN776, BN778, BN780. Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 425 m²

Surface existante avant

9 677 m²

Surface créée

4 327 m²

Variation nette

+4 327 m²

Surface totale après

14 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN776 BN778 BN780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 677 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 14 004 m²
Total 9 677 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 14 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 677 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 14 004 m²
Total locaux 9 677 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 14 004 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNAPEI DE L'OISE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775629132
SIRET
77562913200439
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ETOUY (60600)

Autres dossiers de UNAPEI DE L'OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2021
Date de dépôt 07/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Paul Doumer, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNAPEI DE L'OISE ; la décision est intervenue le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005721T0002, déposé en mairie de Beauvais.

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