Permis de construire n° 06005721T0005 à Beauvais pour 65 m² de locaux, 68 Rue De Pontoise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 06005721T0005
Demandeur
OGEC INSTITUT DU SAINT ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005721T0005 a été délivré le 5 mai 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue De Pontoise. Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUT DU SAINT ESPRIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI607, AI84, AI85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 449 m² |
| Total | 2 384 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 384 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUT DU SAINT ESPRIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507208
- SIRET
- 78050720800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT DU SAINT ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005721T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |