Permis de construire Logement N° 06005717T0035

Permis de construire à Beauvais pour 700 m² de logement - 20 Rue Du Pre Martinet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 06005717T0035

Demandeur

SCI BEAUVAIS MARTINET

Cette page présente le permis de construire n° 06005717T0035, délivré le 9 janvier 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Pre Martinet, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEAUVAIS MARTINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W99, W100, W445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W99 W100 W445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 759 m²
Total 59 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUVAIS MARTINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801092339
SIRET
80109233900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005717T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pre Martinet, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUVAIS MARTINET et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005717T0035, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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