Permis de construire Logement N° 06005721T0051

Permis de construire à Beauvais pour 1 515 m² de logement - 20 Rue Du Pre Martinet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 06005721T0051

Demandeur

LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC

Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0051, délivré le 13 octobre 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Pre Martinet, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W99, W100, W445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W99 W100 W445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 515 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 375 m² 1 515 m²
Total 140 m² 1 515 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 375 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 5 - - - 33
3,0 % 81,8 % 15,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849604665
SIRET
84960466500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pre Martinet, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0051, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais