Permis de construire Locaux N° 06005722T0031

Permis de construire n° 06005722T0031 à Beauvais pour 75 m² de locaux, 39 Rue Du Pre Martinet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 06005722T0031

Demandeur

INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005722T0031, délivré le 24 juin 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Du Pre Martinet. Le dossier a été déposé par INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 1 444 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 519 m²
Total 1 519 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 227 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 227 m²
Total locaux 1 444 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
484350806
SIRET
48435080600010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Pre Martinet, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005722T0031, déposé en mairie de Beauvais.

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