Permis de démolir n° 06005724T0014 à Beauvais, 46 Rue Desgroux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 06005724T0014
Demandeur
CA DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005724T0014 a été délivré le 19 septembre 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Desgroux. Le projet est porté par CA DU BEAUVAISIS.
La parcelle concernée s'étend sur 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067999
- SIRET
- 20006799900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de CA DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005724T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |