Permis de construire Locaux N° 06005718T0032

Permis de construire n° 06005718T0032 à Beauvais pour 196 m² de locaux, 8 Rue De Pentemont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2018

Dossier PC n° 06005718T0032

Demandeur

NINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005718T0032 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018, pour un projet situé 8 Rue De Pentemont. NINA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 999 m²
Total 803 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 569 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 803 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833951502
SIRET
83395150200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Pentemont, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NINA ; la décision est intervenue le 4 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0032, déposé en mairie de Beauvais.

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