Déclaration préalable n° 0600532500028 à Beaulieu-les-Fontaines pour 8 m² de locaux, Rue Jeanne D'arc Zb 123
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier DP n° 0600532500028
Demandeur
DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0600532500028 a été accordée le 8 décembre 2025 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jeanne D'arc Zb 123. Le demandeur déclaré est DES FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zb 123
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921171815
- SIRET
- 92117181500019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAULIEU LES FONTAINES (60310)
Autres dossiers de DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0600532500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |