Permis de construire Logement N° 0600532500001

Permis de construire à Beaulieu-les-Fontaines pour 68 m² de logement - 7 Place De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0600532500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0600532500001, délivré le 9 avril 2025 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Place De La Republique, Beaulieu-les-Fontaines (60310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1099.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 36 m² 32 m² 0 m² 32 m² 36 m² 144 m²
Total 108 m² 36 m² 32 m² 0 m² 32 m² 36 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU LES FONTAINES (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0600532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De La Republique, Beaulieu-les-Fontaines (60310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0600532500001, instruit par la commune de Beaulieu-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-les-Fontaines

Autres types d'autorisations à Beaulieu-les-Fontaines