Permis de construire à Beaulieu-les-Fontaines pour 1 304 m² de locaux - Rue Jeanne D'arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 06005322T0005
Demandeur
DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06005322T0005, délivré le 20 janvier 2023 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jeanne D'arc, Beaulieu-les-Fontaines (60310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921171815
- SIRET
- 92117181500019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEAULIEU LES FONTAINES (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005322T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |