Déclaration préalable à Beaulieu-les-Fontaines pour 5 m² de locaux - Rue De Noyon Stade Hermes Raevens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier DP n° 0600532500029
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0600532500029, accordée le 5 décembre 2025 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noyon Stade Hermes Raevens, Beaulieu-les-Fontaines (60310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C918.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Hermes Raevens
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 m² |
| Total | 18 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000521
- SIRET
- 21600052100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAULIEU LES FONTAINES (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0600532500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |