Permis de construire Locaux N° 06005319T0007

Permis de construire n° 06005319T0007 à Beaulieu-les-Fontaines pour 439 m² de locaux, 9 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 06005319T0007

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005319T0007 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 9 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1210, C1213, C835. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 201 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1210 C1213 C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 328 m² 111 m² 6 m² 111 m² 322 m² 1 980 m²
Total 1 658 m² 328 m² 111 m² 6 m² 111 m² 322 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 547 m² 328 m² 111 m² 6 m² 0 m² 433 m² 1 980 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 1 658 m² 328 m² 111 m² 6 m² 111 m² 322 m² 1 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780564043
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
BEAULIEU LES FONTAINES (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005319T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jeanne D'arc, à Beaulieu-les-Fontaines (60310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 7 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005319T0007, déposé en mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

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