Permis de construire n° 06005322T0004 à Beaulieu-les-Fontaines pour 30 m² de locaux, 9 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 06005322T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005322T0004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jeanne D'arc.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1210, C1213, C835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 547 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 547 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU LES FONTAINES (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005322T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |