Déclaration préalable Locaux N° 05962424O0034

Déclaration préalable n° 05962424O0034 à Villers-Outréaux pour 415 m² de locaux, 9 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier DP n° 05962424O0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Gambetta, la déclaration préalable n° 05962424O0034 a été accordée le 12 novembre 2024 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2243, 0A2303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2243 0A2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²
Total 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Autres activités 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
dont Entrepôt 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Total locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962424O0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gambetta, à Villers-Outréaux (59142).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962424O0034, déposé en mairie de Villers-Outréaux.

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