Permis de construire Logement N° 05962424O0003

Permis de construire n° 05962424O0003 à Villers-Outréaux pour 116 m² de logement, 7 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 05962424O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962424O0003 porte sur un projet situé 7 Rue Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2707, 0A2734, 0A2735. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2707 0A2734 0A2735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 27 m² 89 m² 20 m² 0 m² 96 m² 353 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 346 m² 27 m² 89 m² 20 m² 89 m² 7 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALINCOURT-SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962424O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Roger Salengro, à Villers-Outréaux (59142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962424O0003, déposé en mairie de Villers-Outréaux.

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