Permis de construire n° 05962423O0007 à Villers-Outréaux pour 152 m² de locaux, avenue du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 05962423O0007
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962423O0007, délivré le 14 juin 2024 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue du Marechal Foch. ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 889 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 708, 0A 705, ZE 241, 241. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 889 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 501 m² à 653 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 653 m² |
| Total | 501 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 501 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 653 m² |
| Total locaux | 501 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH, une association déclarée basée à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783870488
- SIRET
- 78387048800021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962423O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |