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Permis de construire Locaux N° 05962423O0007

Permis de construire à Villers-Outréaux pour 152 m² de locaux - Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962423O0007, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05962423O0007

Demandeur

ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962423O0007, délivré le 14 juin 2024 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A708, 0A705, ZE241.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A708 0A705 ZE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	653 m²
Total	501 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	501 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783870488
SIRET: 78387048800021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962423O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962423O0007, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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