Déclaration préalable n° 05962424O0012 à Villers-Outréaux pour 10 m² de locaux, 0002 rue de Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 05962424O0012
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05962424O0012 a été accordée le 16 avril 2024 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 0002 rue de Cambrai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 890 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 119. La voie, rue de Cambrai, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Villers-Outréaux compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 119. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 m² à 37 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total locaux | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX, dont l'adresse déclarée est à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906249
- SIRET
- 21590624900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962424O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cambrai à Villers-Outréaux (59142)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Cambrai depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.