Déclaration préalable n° 05962424O0012 à Villers-Outréaux pour 10 m² de locaux, 0002 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 05962424O0012
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0002 Rue De Cambrai, la déclaration préalable n° 05962424O0012 a été accordée le 16 avril 2024 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total locaux | 27 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906249
- SIRET
- 21590624900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962424O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |