Déclaration préalable n° 0596242500020 à Villers-Outréaux pour 573 m² de logement, rue de l'Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0596242500020
Demandeur
DU MOULIN DU PLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596242500020 porte sur un projet situé rue de l'Egalite. DU MOULIN DU PLAT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 573 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 623 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 2296. La voie, rue de l'Egalite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 2296. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 623 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 573 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 573 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | -573 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MOULIN DU PLAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
DU MOULIN DU PLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800115404
- SIRET
- 80011540400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalite à Villers-Outréaux (59142)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.