Déclaration préalable n° 0596242500020 à Villers-Outréaux pour 573 m² de logement, Rue De L'egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0596242500020
Demandeur
DU MOULIN DU PLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596242500020 porte sur un projet situé Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est DU MOULIN DU PLAT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | -573 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN DU PLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800115404
- SIRET
- 80011540400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |