Permis de construire n° 05962412C0011 à Villers-Outréaux pour 277 m² de locaux, 133 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05962412C0011
Demandeur
LOGIBRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962412C0011 porte sur un projet situé 133 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est LOGIBRIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC142, ZC143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
| Total | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIBRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429793987
- SIRET
- 42979398700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962412C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |