Permis de construire n° 05962412C0011 à Villers-Outréaux pour 277 m² de locaux, 133 rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05962412C0011
Demandeur
LOGIBRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962412C0011 porte sur un projet situé 133 rue Gambetta. LOGIBRIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 946 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 142, ZC 143. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Villers-Outréaux compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 946 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 784 m² à 1 061 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
| Total | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 784 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIBRIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOGIBRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429793987
- SIRET
- 42979398700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962412C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Villers-Outréaux (59142)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.